Le système fiscal français: explications

Gratuit
Recevez toutes nos informations et actualités par Email.

Entrez votre adresse email:

De quoi est composé le système fiscal français?
Au sein du système fiscal français, il faut distinguer plusieurs types de prélèvements obligatoires. Dans un premier temps, les impôts consistent en une contribution pécuniaire à laquelle doivent participer l’ensemble des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive,sans aucune contrepartie directe mais afin de participer aux charges publiques. Les redevances, quant à elles, sont dites “pour service rendu”, c’est à dire qu’elles sont la contrepartie de l’utilisation de certains services publics. Enfin, les droits de douane constituent un prélèvement particulier dans la mesure où leur objectif est avant tout économique, puisqu’ils ont pour objet de protéger le marché intérieur.

La complexité du système fiscal français
Le taux de prélèvement obligatoire en France (c’est à dire le rapport entre le montant des prélèvements obligatoires et le PIB)est actuellement de près de 47%. Le système fiscal français peut parfois sembler opaque à certains, puisqu’on recense en effet un nombre très élevé d’impôts et de taxes, à savoir 214 en 2006, dont 192 considérées comme “petites taxes” avec un rendement peu important. De même, le coût de gestion et de collecte de certaines taxes peut être supérieur à ce qu’elles rapportent. En revanche, contrairement aux idées reçues, la France n’est pas le pays ou le taux de prélèvement obligatoire est le plus important au monde.

Différents types d’impôts
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt direct sur la consommation, et constitue l’impôt qui rapporte le plus à l’Etat parmi les différents prélèvements obligatoires. Le taux de TVA en France est de 20% sur la consommation en général, et il a été récemment abaissé à 5,5% pour la restauration. On recense également l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont l’affectation revient au budget de l’Etat; les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) qui reviennent aux collectivités locales; et la CSG, CRDS, et autres cotisations sociales qui abondent dans le financement de l’assurance maladie.

Le principe de l’universalité est primordial: une fois affecté à un acteur public, n’importe quel impôt doit pouvoir payer n’importe quelle dépense. Ainsi, lorsqu’un français paye ses impôts, il ne peut savoir à quelle dépense publique ils seront affectés.

  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »